Conditions générales de vente

La société AKAZE (ci-après « notre Société »), SARL au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 445 245 806, dont le siège social se situe 26 Rue François Bordais, à SAINT MACAIRE EN MAUGES (49450), est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de mobilier destiné aux professionnels.

Toute commande auprès de notre Société implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre Société. Celle-ci se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie.

1. Documents commerciaux : les renseignements portés sur le site internet de notre Société, ainsi que sur ses documents commerciaux n’ont qu’une valeur indicative et n’impliquent par conséquent aucune garantie, toute modification éventuelle pouvant y être apportée. Seules les offres validées par notre Société engagent celle-ci.

2. Commandes : les commandes auprès de notre Société sont enregistrées par courrier postal, par courrier électronique, par télécopie ou par téléphone.

Toute commande doit être précédée d’une offre préalable validée par notre Société. Afin de permettre à notre Société d’établir cette offre, il appartient au client de lui transmettre des informations exactes et exhaustives. Toute conséquence d’une information incomplète, manquante ou erronée imputable au client sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de notre Société. Le délai de validité des offres ainsi formulées par notre Société est de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. A défaut de commande du client dans ce délai, notre Société retrouve la faculté de modifier les conditions de son offre.

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après émission par notre Société d’un accusé de réception de commande, qui confirme la prise en compte de celle-ci. Cet accusé de réception est considéré comme définitif en l’absence d’observation du client à l’expiration d’un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa date d’envoi.

Une commande ne peut être annulée ou modifiée par le client après l’expiration de ce délai.

3. Prix - Frais : les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors éco-participation mobilier, sur la base de nos tarifs en vigueur au jour de la commande.

Pour toute commande livrée en un lieu unique situé en France métropolitaine hors Corse et Dom-Tom, les frais de transport sont facturés comme suit :

Pour les autres commandes, les frais de transports sont intégralement à la charge du client.

4. Facturation - Paiement :

4-1Nos produits sont facturés à la livraison.

Par dérogation, toute première commande d’un client, de même que toute commande de mobilier sur mesure donne lieu, dès l’enregistrement de la commande, à l’émission d’une facture dont le montant est égal à :

- 100 % du prix si celui-ci est inférieur à 500 € HT,

- 50 % du prix si celui-ci est compris entre 500 et 2 500 € HT,

- 30 % du prix si celui-ci est supérieur à 2 500 € HT.

4-2 Sauf conditions particulières prévues lors de la commande, les factures émises par notre Société sont payées en intégralité au siège de cette dernière dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

4-3 Tout défaut de paiement, quelle qu’en soit la cause, entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels :

- l’exigibilité d’intérêts de retard, éventuellement majorés de la TVA, calculée à compter du jour suivant la date d’échéance. Le taux d’intérêt retenu sera égal au taux d’intérêt légal appliqué en France majoré de sept (7) points de pourcentage, et ce à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’à la date de paiement intégral ; 

- la déchéance du terme pour la totalité des créances qui seraient dues à notre Société par le client, quelle que soit la vente en cause ;

- la suspension des livraisons en cours

En cas de retard de paiement d’une facture, le client sera par ailleurs de plein droit débiteur, à l’égard de notre Société, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) Euros, sans préjudice d’une indemnité complémentaire.

Si la situation financière du client suscite des inquiétudes justifiées, notre Société pourra exiger de celui-ci des garanties ou des modalités de paiement particulières telles que le paiement comptant, avant la livraison ou à la mise en production.

4-4 Pour pouvoir être prise en compte, toute contestation d’une facture émise par notre Société doit être formulée par écrit avant l’expiration du délai de règlement ci-dessus indiqué.

5. Livraisons :

5-1 Lieu : la livraison est effectuée au lieu indiqué par le client à la commande.

5-2 Délais : nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, le client ne peut se prévaloir d’un retard pour annuler le contrat, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité. En cas de livraisons successives, le défaut, l'insuffisance ou le retard d'une livraison est sans incidence sur les autres livraisons et notamment sur leur paiement.

5-3 Risques : nos produits voyagent toujours aux risques et périls du client, étant précisé qu’un contrôle préalable est effectué dans nos locaux avant leur enlèvement.

Il appartient dès lors au client :

– de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré, en présence de ce dernier, que l'envoi lui est parvenu dans les délais normaux, qu'il est complet et en parfait état. Si le transporteur refuse d’attendre afin de permettre au client de procéder à cette vérification, il appartient à ce dernier de le mentionner sur le bon de livraison ;

– d'exercer à ses frais et dans les délais son recours contre le transporteur ou le commissionnaire en cas de perte totale ou partielle des produits, de détérioration, de manquants, de retard ou d'erreur quelconque. A toutes fins, il est rappelé ici que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.  ;

– de souscrire à ses frais toute police d'assurance afin de garantir les risques de perte totale ou partielle, ainsi que de détérioration ou de destruction des produits

5-4 Réclamations - Retour des produits : il appartient au client de contrôler la qualité, la quantité et la conformité de nos produits à la livraison.

A défaut de réserve sur le bon de livraison, toute réclamation sur la non-conformité ou les défauts apparents des produits vendus doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à notre Société dans un délai maximum de huit (8) jours suivant la date de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation au titre de la non-conformité ou des défauts apparents ne pourra être prise en compte. Toute clause de réserve générale telle que « sous réserve de déballage » est sans valeur.

Tout retour de produit est subordonné à l’accord préalable de notre Société et au respect de ses procédures et instructions de réexpédition.

6. Force majeure : sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constituent des causes d’extinction ou de suspension des obligations de notre Société, sans recours du client, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, le fait de tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements de notre Société.

Lors de la survenance d’un cas de force majeure au sens des présentes conditions, celle-ci est notifiée au client par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit (8) jours qui suivent son apparition.

7. Garantie : les marchandises vendues par notre Société bénéficient de la garantie légale des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il est toutefois précisé ici que cette garantie est exclue pour tous dysfonctionnements, détériorations et avaries résultant de conditions d’utilisation anormales, d’une destruction volontaire, d’un changement d’affectation de la marchandise par le client, ainsi que de toute autre cause non-imputable à un défaut de fabrication ou de conception. Il est également précisé que la garantie légale des vices cachés ne s’applique que dans la mesure où le client a rempli ses obligations en ce qui concerne le paiement du prix.

8. Responsabilité : notre Société dispose d’une police d’assurance « responsabilité civile professionnelle » auprès d’une compagnie honorablement connue et notoirement solvable. Il est toutefois précisé que la responsabilité de notre Société est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du client. Ainsi la responsabilité de notre société ne pourra-t-elle être recherchée que dans la mesure où le client aura rempli ses obligations en ce qui concerne le paiement du prix.

9. Réserve de propriété : le transfert de propriété des produits vendus par notre Société est subordonné au paiement intégral du prix par le client. Ce dernier doit dès lors veiller à la bonne conservation de nos produits jusqu’au transfert de propriété à son profit. Les risques étant transférés au client dès la livraison des produits, il devra assurer les produits au bénéfice de notre Société contre tous risques de dommage et de responsabilité pendant la durée de la réserve de propriété. Le client est tenu d’informer immédiatement notre Société de la saisie ou de la confiscation des produits au profit d’un tiers et prendre toutes mesures de défense pour faire valoir le droit de propriété de notre Société. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à une échéance quelconque, et ce pour quelque cause que ce soit, notre Société peut exiger, de plein droit et sans formalité (sauf le respect des dispositions légales relatives à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation judiciaire), la restitution des produits aux frais, risques et périls du client, qui s’oblige à faire toute diligence à cet effet, étant convenu que les divers produits présents sur les lieux de stockage du client seront tous réputés provenir de livraisons impayées.

10. Preuve : le client accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations concernant la conclusion ou l’exécution de la commande et, d’une manière générale, pour tous échanges dans le cadre des présentes conditions. Les données enregistrées par notre Société lors de la conclusion ou l’exécution de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont eu au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

11. Litiges : toutes relations entre notre Société et ses clients sont régies par le droit français.

Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les clients se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ANGERS (49).

12. Stipulations diverses :

12-1 Le fait que l'une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.

12-2 Au cas où l'une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d'ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

12-3 En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues entre les parties lors de la commande, ces dernières prévaudront.